Conditions de vente

Coordonnées de l’entreprise

Diaz Sunprotection SA
Agissant sous la dénomination diaz.be
Ruiseleedsesteenweg 3, 8700 Tielt
info@diaz.be
Numéro d’entreprise : BE 0465262181
RPM Bruges

Article 1 : Dispositions générales

Le site d’e-commerce de Diaz Sunprotection, une SA dont le siège social est sis Ruiseleedsesteenweg 3, 8700 Tielt, TVA BE 0465262181, RPM Bruges, (ci-après dénommée "diaz.be") offre à ses Clients la possibilité d’acheter des produits dans sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales ("Conditions") s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site d’e-commerce ("Client"). Lorsqu’il passe une commande dans la boutique en ligne de diaz.be, le Client est tenu d’accepter explicitement les présentes Conditions et de marquer ainsi son accord avec l’applicabilité de ces Conditions, à l’exclusion de toute autre. Les conditions complémentaires du Client sont exclues, sous réserve d’acceptation écrite et explicite préalable par diaz.be.

 Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS et incluent toujours la TVA ainsi que toute autre taxe obligatoire devant être supportée par le Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ils sont mentionnés séparément.Le prix indiqué concerne exclusivement les articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos sont purement décoratives et peuvent présenter des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

 Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site d’e-commerce aient été composés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient plus d’actualité. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas diaz.be. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, diaz.be est uniquement tenue à une obligation de moyens. diaz.be décline toute responsabilité en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Pour toute question précise relative aux dimensions, à la couleur, à la disponibilité, au délai de livraison ou au mode de livraison, entre autres, nous invitons le Client à contacter au préalable notre service Clientèle.L’offre est valable dans la limite du stock disponible et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par diaz.be. diaz.be décline toute responsabilité en cas de non-disponibilité d’un produit. Si l’offre possède une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné.

Les couleurs sur l'écran sont indicatifs et peuvent varier légèrement de la livraison. De plus, les dénominations sont également indicatives.

 Article 4 : Achats en ligne

Le Client peut contracter avec diaz.be dans les langues suivantes : Néerlandais, Français et Anglais.

Le processus de commande sur notre site web se déroule comme suit :

Le Client compose un ou plusieurs produits en passant par l'un de nos configurateurs de produits.

Lorsqu'un produit est composé, il est possible d'ajouter le produit à un panier.

Lorsque le Client est satisfait des produits configurés, il peut choisir de commander le panier.

Le Client passe ensuite par quatre étapes du processus de paiement :

1. Remplir les détails de facturation
   Nous demandons au Client de remplir les données de facturation nécessaires pour que nous puissions établir une facture. Le Client est-il un indépendant ou dirige-t-il une entreprise ? Le Client peut ensuite saisir le nom de son entreprise et son numéro de TVA.
2. Sélectionner un point de collecte
   Le Client choisit un point de collecte où il souhaite récupérer sa commande. Il n'est pas possible d'envoyer la commande à une adresse spécifique.
3. Choisir un mode de paiement
   Le Client choisit l'un de nos modes de paiement courants. La liste des modes de paiement peut varier mais à tout moment, les modes de paiement les plus courants sont disponibles, notamment le virement bancaire ou bancontact ou la carte de crédit (VISA - MASTERCARD).
4. Aperçu et vérification de votre commande.
   Le Client doit vérifier l'exactitude de toutes les informations sur les produits. Si nous devons procéder à des ajustements par la suite, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

Dans la dernière étape, le Client doit accepter nos conditions générales.
Une fois que le Client a confirmé la commande, il existe un contrat de vente valide avec diaz.be.

Le Client est ensuite dirigé vers la page de paiement. Dès que le paiement aura été correctement reçu, diaz.be traitera la commande.

Le Client n'a pas le droit d'annuler l'achat.

Diaz.be a le droit de résilier unilatéralement le contrat de vente à tout moment et sans raison.

Diaz.be est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave de la part du Client en ce qui concerne les commandes impliquant le Client.

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression ou d'erreurs dans les modules de configuration en ligne.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

diaz.be livrera les produits commandés dans un délai de trente jours. diaz.be peut procéder à une livraison globale ou à des livraisons partielles. Les livraisons ont lieu exclusivement en fonction de la disponibilité des produits et dans l’ordre de réception des commandes.

Toute difficulté prévue par l’acheteur lors de la livraison doit être précisée lors de la commande. Si une difficulté rencontrée lors de la livraison s’avère anormale, diaz.be se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires et le Client s’engage à payer ces frais lors de la livraison.
Les articles commandés dans cette boutique en ligne sont livrés dans nos points d’enlèvement.

Hormis s’il en a été convenu autrement ou en cas de dispositions contraires explicites, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans un délai de 30 jours après la réception de la commande.

Le Client est tenu de signaler sans délai à diaz.be tout dommage visible et/ou vice de qualité visible d’un article ou tout autre vice lors de la livraison.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, à l’exception du transporteur) entre physiquement en possession des marchandises. Néanmoins, le risque est transféré au Client dès la remise au transporteur si ce dernier a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par diaz.be.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de diaz.be jusqu’au paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de diaz.be, par exemple quiconque viendrait saisir des articles qui n’ont pas encore été payés dans leur intégralité.

Article 7 : Droit de révocation

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateur chez diaz.be.

Le Client n’est pas autorisé à exercer son droit de révocation sur les produits proposés par diaz.be. Les marchandises sont fabriquées selon les caractéristiques précisées par le Client et sont clairement destinées au Client. Les marchandises ne peuvent en aucun cas être renvoyées.

 Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur possède des droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.

Pour pouvoir invoquer la garantie, le Client doit pouvoir présenter la preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.

En ce qui concerne les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service Clientèle de diaz.be et renvoyer l’article à ses frais à diaz.be.

Lors de la constatation d’un vice, le Client doit en informer diaz.be au plus vite. Dans tous les cas, le vice doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa constatation par le Client. Ensuite, le droit à la réparation ou au remplacement échoit.

La garantie légale ne s’applique jamais aux vices apparus à la suite d’accidents, négligences, chutes, usage de l’article dans un but pour lequel il n’a pas été conçu, non-respect des instructions d’utilisation ou du mode d’emploi, adaptation ou modification de l’article, usage brutal, mauvais entretien ou tout autre usage anormal ou incorrect.

Les vices qui se manifestent après une période de 6 mois à compter de la date d’achat ou, le cas échéant, de la date de livraison, sont réputés être des vices cachés, sous réserve de preuve contraire apportée par le Client.

Article 9 : Service Clientèle

Le service Clientèle de diaz.be est joignable par courrier électronique à l’adresse info@diaz.be ou par courrier postal à l’adresse suivante : Ruiseleedsesteenweg 3, 8700 Tielt. Les réclamations éventuelles peuvent être adressées au service Clientèle.

 Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt annuel de 10% sur la somme impayée, à compter de la date du défaut de paiement et sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont jouit diaz.be. En outre, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 10% de la somme concernée, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice des dispositions ci-dessus, diaz.be se réserve le droit de reprendre les articles impayés ou partiellement payés.

 Article 11 : Respect de la vie privée

Diaz.be respecte la loi sur la protection de la vie privée et le traitement des données personnelles.

Si le client télécharge le guide de décoration de fenêtre, Diaz a le droit de contacter le client.

Si le Client utilise notre site web et apps, nous traitons les données personnelles suivantes du Client :

- Son adresse IP, le type et la langue de son navigateur, le logiciel, le type et la marque de l'équipement utilisé lors de la connexion à notre site web, l'heure de la visite du site web et l'adresse web à partir de laquelle le Client a atteint notre site web, les pages consultées par le Client, les liens sur lesquels le Client clique et les autres actions que le Client effectue sur notre site web et apps. Pour ce faire, nous utilisons des cookies.

- Lorsque le Client effectue un achat, nous pouvons lui demander des informations supplémentaires (telles que son adresse électronique, son nom, son adresse ou son numéro de téléphone) qui sont nécessaires pour finaliser l'achat.

Les informations personnelles que nous recueillons sur notre site web sont utilisées aux fins suivantes :

- Pour fournir nos services au Client et pour communiquer avec lui.

- Pour établir des statistiques et effectuer des analyses en vue d'améliorer nos services.

Le Client a le droit de consulter et éventuellement de corriger ses données personnelles. Moyennant une preuve d'identité, le Client peut, moyennant une demande écrite, datée et signée à diaz.be, Ruiseleedsesteenweg 3, 8700 Tielt, info@diaz.be obtenir un extrait gratuit de ses données personnelles. Si nécessaire, le Client peut également demander la correction des données qui sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Nous traitons ces données comme des informations confidentielles et ne les transmettons pas, ne les louons pas et ne les vendons pas à des tiers.

Article 12 : Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies lorsque le Client ouvre nos e-mails de marketing et/ou lorsqu'il visite notre site web. Les cookies sont des éléments d'information qui sont stockés sur l'ordinateur ou l'appareil mobile du Client et qui sont utilisés pour optimiser la facilité d'utilisation et le fonctionnement du site web.

Lorsque le Client visite notre site web pour la première fois, il lui sera demandé s'il accepte l'utilisation de cookies.

Article 13 : Non-validité – non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions était déclarée invalide, illégale ou nulle, cette déclaration ne porterait aucunement atteinte à la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que diaz.be omette, à un moment quelconque, d’imposer ou d’exercer un droit quelconque énoncé dans les présentes Conditions ne pourra jamais être considéré comme une renonciation à ce droit et ne portera jamais atteinte à la validité de ce droit.

 Article 14 : Modification des Conditions

Les présentes Conditions sont complétées par des conditions auxquelles il est explicitement fait référence ainsi que par les conditions générales de vente de diaz.be. En cas de dispositions contradictoires, les présentes Conditions prévalent.

 Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les messages électroniques et les copies de sauvegarde puissent être utilisés comme preuves.

 Article 16 : Droit applicable - Tribunaux compétents

Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions de droit international privé en matière de droit applicable et du Règlement Rome I relatif aux contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruges sont compétents.